Toute commande/vente implique l’acceptation des conditions générales de ventes (CGV) mentionnées ci-dessous.
Livraison
Les spécifications des délais de livraison sont données au mieux de notre jugement, mais ne sont pas contraignantes. Le client ne pourra en aucun cas faire valoir une quelconque demande d'indemnisation en cas de retard de livraison ou de non-livraison.
Clause de réserve de propriété
L&M Créations se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande.
Retours
Aucun article ne peut être renvoyée sans l’accord préalable de L&M Créations. Tout retour accepté doit s’effectuer dans un délai maximum de 8 jours ouvrables, et ne pourra se faire que pour des articles neufs, sans marques d’utilisation, et n’ayant subi aucune détérioration. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Facturation / Paiement
Sauf accord écrit contraire de L&M Créations, la livraison s’effectue contre paiement d’avance. Le paiement doit être effectué net et sans escompte sur le compte suivant : Banque BCF, IBAN : CH81 0076 8300 1769 3960 3.
Prix
Tous nos prix sont en CHF (francs suisses). L&M Créations se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps, sans avis préalable.
Réclamation
L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, aucune réclamation ne sera prise en considération passé le délai de 8 jours après réception des marchandises par l’acheteur.
Nullité d’une clause
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.
For Juridique
En cas de litiges, le tribunal de Fribourg est le lieu de juridiction.
Droit de reproduction
Meilleures salutations / Freundliche Grüsse / Cordiali saluti / Best regards / 敬具
